Lors de la session publique du Conseil départemental, nous avons étudié de nombreux sujets à commencer par le règlement intérieur de l’assemblée départementale.
Nous nous sommes abstenus car ce règlement :
- se complexifie par l’insertion de nombreuses dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
- comprend désormais des dispositions contradictoires ;
- et surtout rend ineffectif, sans entente, l’expression spontanée des conseillers départementaux pendant les séances publiques.
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Nous avons également reçu Mme la préfète d’Indre-et-Loire pour son rapport annuel d’activité des services de l’État.
Nous lui avons posé deux questions :
- quelle a été la réaction de l’État par rapport aux dysfonctionnements de distribution des professions de foi lors des élections départementales et régionales ? Elle nous a indiqué que le marché avec la société Adrexo avait été dénoncé et que l’année prochaine l’État reprendrait en régie la mise sous pli, d’un côté, et un nouveau prestataire serait choisi pour la distribution, d’un autre.
- quel sera l’accompagnement par l’État des intercommunalités sur la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui leur incombe ? Elle nous a indiqué que l’État assumera jusqu’à 80% des investissements et a conseillé aux intercommunalités de mutualiser le dépôt des dossiers sur des projets majeurs.
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Pour le canton d’Amboise, nous avons voté :
- des subventions, pour un montant de 320 794€, aux communes rurales au titre des fonds de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et de la taxe professionnelle ;
- des subventions aux communes par la répartition du produit des amendes de police relatif à la sécurité routière ;
- le classement de la forêt communale de « La Moutonnerie » à Amboise au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) ce qui permettra un soutien technique et financier du Conseil départemental à la Ville d’Amboise pour mener des actions favorables à la biodiversité. Sur ce sujet, nous sommes intervenus pour appuyer ce même classement en faveur de la Varenne-sous-Chandon.
